Projet participatif Ponts et Chaussées

Héritier des assemblées des ponts et chaussées mises en place par Daniel-Charles Trudaine au milieu du XVIIIe siècle, le Conseil général des Ponts et Chaussées, instauré sous le premier empire, centralise l’étude des projets d’aménagements du territoire. Les inspecteurs généraux et les ingénieurs qui le composent étudient la faisabilité technique, légale et financière des créations et entretiens des structures routières, ferrées, maritimes, portuaires et fluviales sur l’ensemble du territoire français dans ses évolutions géographiques des XIXe et XXe siècles. Cette institution, devenue en 2008 le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), perdure de nos jours.

Les archives de cette administration, vastes et d’une très grande richesse, sont conservées aux Archives nationales. Les fonds conservés aux Archives nationales constituent le point de départ de tous les projets d’aménagement du territoire menés depuis le XVIIIe siècle. Leur enregistrement est assuré par le secrétariat du Conseil général des Ponts et Chaussées. Des répertoires des affaires examinées par le Conseil général des Ponts et Chaussées sont ainsi tenus de 1814 à 1965. Ces ouvrages recensent l’ensemble des affaires qu’elles aient, ou non, donné lieu à une délibération du Conseil général des Ponts et Chaussées. Elles concernent les décisions relatives à l’administration, à la réglementation et au personnel des Ponts et Chaussées, ainsi que les aménagements des routes, ponts, voies ferrées, voies navigables (rivières et canaux) et non navigables, ports, signalisations maritimes, moulins et usines et la gestion des espaces naturels.

Ces répertoires constituent ainsi la clé d’identification des affaires relatives à un aménagement du territoire donné. C’est pourquoi, dans le cadre du tricentenaire des Ponts et Chaussées, les Archives nationales ont entrepris leur numérisation en 2016 afin de les rendre consultables en ligne sur le site Internet des Archives nationales.

La recherche dans les fonds des Ponts et Chaussées reste cependant fastidieuse. Ainsi, pour la faciliter, le Projet participatif Ponts et Chaussées propose, à l’aide d’un formulaire en ligne ou de tableurs (au choix des contributeurs), de retranscrire ces répertoires. Ces retranscriptions sont reprises dans des inventaires publiés sur le site Internet des Archives nationales offrant la possibilité de retrouver une affaire par le moteur de recherche plein texte du site. La date de l’avis rendu par le Conseil général des Ponts et Chaussées ou ses sections techniques, qui figure en regard de chaque affaire permet alors de se reporter aux registres des délibérations, non numérisés, et, de là, aux dossiers des projets conservés aux Archives nationales. Ces archives sont complémentaires de celles des administrations locales des ponts et chaussées conservées en archives départementales et aux fonds conservés à l’École des Ponts ParisTech.

Le Projet participatif Ponts et Chaussées a ainsi pour ambition de créer une véritable clé d’accès aux archives des Ponts et Chaussées.

Depuis 2017, près d’une trentaine d’années ont ainsi été retranscrites. Une cinquantaine de contributeurs, de tous âges et de tous profils, puisque le projet est ouvert à tous, ont contribué à la mise à disposition de ces sources pour l’histoire de l’aménagement du territoire.